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Intitulé

Loi du 17 juillet 1990 modifiant la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1990
Page:15533
Avis du Conseil d'Etat 17322
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/08/1990 au ...
Remarques Intitulé: le texte modificatif mentionne à tort la loi du 01/07/1964 au lieu de la loi du 09/04/1930.