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Intitulé

Loi du 12 février 2009 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2012
Page:33846
Avis du Conseil d'Etat 44484
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/2012 au ...