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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010 adoptant le 4ème plan relatif à la prévention et la gestion des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/05/2010
Edition:1
Page:25655
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication au MB en vertu de l'art. 6, §1er, de l'ORBC 07/03/1991 qui dispose que "Le plan entre en vigueur et a force obligatoire en ses dispositions prévues à l'art. 7, §3, dix jours après sa publication par extrait au Moniteur belge".





Remarques Publication de l'acte: par mention et non par extrait comme cependant exigé par l'art. 6, §1er, de l'ORBC 07/03/1991.