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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Dezember 1987 über die Grundausbildung in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1988
Page:	427

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

Période de vigueur

du ... au 30/06/2013