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Intitulé

Programmdekret 2014 vom 24. Februar 2014

Décret - programme 2014 du 24 février 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2014
Page:34914
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 7: 01/07/2013
Art. 11: 01/11/2013
Art. 12 et 17: 01/01/2013
Art. 8, 9, 18 à 28, 39 à 42 et 43: 01/01/2014
Art. 30 à 38: initialement à fixer par le Gouvernementet au plus tard le 01/01/2016; reportée successivement au 01/01/2018 (DDG 22/02/2016), au 01/01/2020 (DDG 26/02/2018) et au 01/01/2024 (DDG 12/12/2019); voyez l'art. 45 dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...