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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 déterminant, en vue de l’application de l’article 43 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l’Orchestre national de Belgique, qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2008
Edition:3
Page:4749
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/02/2008 au ...