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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 janvier 1951 déterminant le revenu cadastral moyen des terres de la commune d'Evegnée-Tignée, pour l'application de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1951
Page:98
Avis du Conseil d'Etat 1591