Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1974
Page:	15030

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication