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Intitulé

Loi du 20 juin 1974 portant diverses dérogations à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1974
Page:8755
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication