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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1987
Page:10960
Avis du Conseil d'Etat 17927
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2003