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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 november 2007 tot vaststelling van de tarieven van het loodsgeld en andere vergoedingen en kosten voor loodsverrichtingen in het Belgische loodsvaarwater


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2007
Edition:2
Page:62845
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008