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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 januari 2016 betreffende wijziging van bijlage III bij het besluit van de Vlaamse Regering van 29 maart 2013 tot bepaling van de nadere regels inzake het planologisch attest


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2016
Page:8694
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/01/2016

Période de vigueur du 08/01/2016 au ...