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Intitulé

Décret du 22 mars 2007 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003;
- l'Accord de dialogue et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2007
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2007
Page:62138
Avis du Conseil d'Etat 41680
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2007 au ...