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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 127990 du 10 février 2004

"Est annulé l'article 6 de l'arrêté royal du 23 décembre 1993 relatif à l'exonération de l'écotaxe due sur les produits phytopharmaceutiques et les pesticides."


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2004
Numéro: 127990
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/03/2004
Page:15169
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 23/12/1993

Période de vigueur du 23/12/1993 au ...