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Intitulé

Ordonnance du 30 mars 1995 relative à la concession du service public du réaménagement du quartier de Bruxelles-Midi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1995
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1995
Page:18053
Avis du Conseil d'Etat 21726 - 22466
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication