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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2020 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2020
Edition:2
Page:44553
Avis du Conseil d'Etat 67318
Entrée en vigueur / Effet 11/03/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 11/03/2020 au ...