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Intitulé

Ministerieel besluit van 4 mei 2001 tot wijziging van het ministerieel besluit van 11 december 2000 houdende nadere bepalingen omtrent het abonnement ter financiering van de ophaling en verwerking van krengen voor 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2001
Edition:2
Page:19202
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001