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Intitulé

Arrêté 2018/2566 du Collège de la Commission communautaire français du 9 mai 2019 réglant l'intervention de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle pour l'utilisation des transports en commun publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2019
Numéro:	2018/2566
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2019
Page:	66317

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65858

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 9)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...