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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2010
Page:81626
Avis du Conseil d'Etat 48849
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...