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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux ouvriers forestiers domaniaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1994
Page:11394
Avis du Conseil d'Etat 23059
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2