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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2007 relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2007
Edition:2
Page:51994
Avis du Conseil d'Etat 43226
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/10/2007 au 31/01/2023