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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1967 relatif à la durée du travail des employés de la presse d'information générale et des agences d'information générale, y compris les journalistes et reporters appartenant aux services de rédaction


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1967
Page:9468
Avis du Conseil d'Etat 10080