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Intitulé

Loi du 19 mars 2017 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2017
Page:98755
Avis du Conseil d'Etat 59012
Entrée en vigueur / Effet 09/10/2013

Période de vigueur du 09/10/2013 au ...