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Intitulé

Loi du 14 juillet 1989 contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement e l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1989
Page:16437
Période de vigueur du 01/01/1989 au 31/12/1989