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Intitulé

Décret du 5 juillet 2000 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2000
Page:25451
Avis du Conseil d'Etat 30225
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000