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Intitulé

Loi du 22 juillet 1991 modifiant la loi du 24 juillet 1924 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1991
Page:18767
Avis du Conseil d'Etat 20527
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992