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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2002 portant notification de l'instauration d'un abonnement valable avant 9 heures pour les 65 ans et plus sur le réseau de la STIB


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2003
Page:32
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...