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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2016 fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§ 3 et 4, et 54/2, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2016
Edition:1
Page:40663
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 59166
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er à 3: "applicables aux recettes visées à l'article 5/1, § 1er, de la même loi spéciale, des régions qui sont perçues pour les exercices d'imposition 2015 et suivants"
Art. 4: "applicable aux impositions à l'impôt des non-résidents établies pour les exercices d'imposition 2014 et suivants"

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...