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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides à usage non agricole]
Arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1975
Page:13864
  • 12/04/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10473 + 11783
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1976

Période de vigueur du 01/02/1976 au ...