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Intitulé

Loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1991
Page:16840
Avis du Conseil d'Etat 20587
Entrée en vigueur / Effet voir article 32

Remarques