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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 3 septembre 2007 déterminant la prime de direction des centres et services pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2007
Edition:2
Page:49691
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.