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Intitulé

Décret du 12 décembre 2018 contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2019


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2018
Edition:1
Page:103885
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2019 (art. 6)

Effet: année budgétaire 2019

TT

Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2019