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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1964 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision monochrome en ondes métriques et décimétriques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1964
Page:13263
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 8948
Période de vigueur du 01/02/1965 au 12/04/1968