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Intitulé

Ordonnance du 5 décembre 2003 portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adopté à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29e session de la Conférence de la FAO


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2004
Page:321
Avis du Conseil d'Etat 35451
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/01/2004 au ...