Opschrift

Décret du 14 mai 2020 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du
15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du
décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire
organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014
relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant
les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la
Communauté française