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Intitulé

Circulaire n° 2000/MINFP/006 du 18 mai 2000 relative au pécule de vacances pour l'année 2000


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2000
Numéro: 2000/MINFP/006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2000
Page:20701
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée