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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1970 pris en exécution de l'arrêté royal du 29 août 1968 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1972
Page:1793
Période de vigueur du ... au 01/11/1972