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Intitulé

Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2019
Edition:1
Page:42033
Avis du Conseil d'Etat 64865
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 117 à 121

Période de vigueur du 10/05/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46371