Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1960 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1957 portant règlement de l'octroi de prix et de subventions pour la rédaction et l'édition de manuels scolaires adaptés à l'enseignement au Congo belge et au Ruanda-Urundi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

6953

Remarques Ce texte est publié au Moniteur Congolais du 7 mars 1960, n° 10, p, 673