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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 43/1 du plan de secteur de Verviers-Eupen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/03/1994
Page:8428
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée