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Intitulé

Décret du 21 janvier 2016 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2016
Page:11176
Avis du Conseil d'Etat 58196
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/2016 au ...