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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2021
Page:	106235

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69898

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le ministre (art. 16) et fixée au 11/10/2021 (AMAF 06/10/2021, art. 2)

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur

du 11/10/2021 au ...