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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2022 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/2022
Page:	58388

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2022 (art. 3), à l'exception de l'abonnement "Tempo-PASS" qui entre en vigueur le 09/06/2022 (art. 4: "dès l'adoption du présent arrêté")

Période de vigueur

du 09/06/2022 au ...

Remarques Art. 1: cette disposition "approuve" des modifications tarifaires. Cet énoncé est inexact car conformément à l'art. 2, 1°, a), du DRW 21/12/1989 qui constitue son fondement juridique, c'est le Gouvernement wallon qui établit les barèmes sur "proposition" de l'OTW (l'Opérateur de Transport de Wallonie).