Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 5 avril 1990 déterminant le contenu du dossier du schéma de structure communal en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1990
Page:	13339

Avis du Conseil d'Etat

19605

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication