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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2003 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2003
Edition:	2
Page:	5080

22/10/2003 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat
Article 1 à 7, et 20 : 01/03/2003

Période de vigueur

du 01/03/2003 au ...