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Intitulé

Arrête royal du 30 novembre 2003 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2003
Page:62037
Avis du Conseil d'Etat 35928
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Acte annulé

Période de vigueur du 09/01/2004 au 30/11/2003