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Intitulé

Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1991
Page:7244
Avis du Conseil d'Etat 19786
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991 (AR 26/09/1991)