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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1983
Page:13012
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication