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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2013 portant fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2013
Edition:3
Page:70864
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/10/2013 au ...