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Intitulé

Décret du 17 octobre 2013 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2013
Page:102043
Avis du Conseil d'Etat 53310
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...